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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 21:13
cours bourse carbon 07012010Depuis quelques années, les entreprises européennes dont les émissions direct de CO2 sont les plus importantes sont soumises à un système de quota, qu'elles peuvent échanger sur le marché européen d'échange des crédits d'émission  (dont j'ai déjà parlé dans un article dans lequel je soulignais ses grosses imperfections). Jusqu'à présent, l'allocation de ces quotas était gratuite et effectuée par chaque état membre (ce qui était en grande partie à l'origine des imperfections dont j'ai parlé, avec des allocations extrêmement généreuses de la part de chaque état pour ne pas pénaliser sa propre industrie). A tite indicatif, le cours de clôture de la tonne de CO2 ce soir s'établissait autour de 12€ (voir graphique).

L'un des biais de cette allocation gratuite, c'est que les entreprises se sont mis à intégrer dans le prix de leurs produits un coût correspondant à leurs émissions de CO2 ... qui ne leur avaient en réalité rien coûté, d'où des profits inespérés et assez immoraux (les secteurs les plus polluants sont ceux qui se sont vus attribuer le plus de quotas).

Une des manières de corriger ce biais aurait été de cesser les allocations gratuites, ce qui devait en principe se faire à partir de 2013 avec la mise en place un système d'enchères (les quotas actuels avaient été attribués plus ou moins dans le cadre des engagements pris pour respecter le protocole de Kyoto, qui s'achève en 2013, d'où le renouvellement).

Malheureusement (enfin, pas pour l'industrie), la commission a décidé de revenir sur ce changement. A partir de 2013, une partie des quotas sera donc bien attribée par un mécanisme d'enchère, mais plus de 160 secteurs industriels (parmis lesquelles les très polluantes industries métallurgiques ou cimentière) continueront à bénéficier de quotas gratuits du fait de risques de délocalisations. On pourrait même parler de subventions puisque ces quotas, bien que gratuits, pourront être échangés avec une valeur définie par le cours du marché européen d'échange des crédits d'émission. Les secteurs concernés correspondent à environ 50% du total des émissions soumises au marché des quotas.

Cette annonce de la commission européenne, qui marque si besoin était l'échec cuisant de ce système d'échange de quotas, commence tout de même à provoquer quelques remous au sein de certains états membres, qui verraient d'un meilleur oeil la suppression des quotas gratuits pour tous les secteurs industriels, assortie de la mise en place d'une "taxe carbone" au frontière (les entreprises situées hors du sol européen devraient payer des droits pour les émissions de CO2  liées aux produits qu'elles souhaitent vendre correspondant au prix de la tonne sur le marché d'échange européen).

Les semaines ou mois qui viennent seront décisifs dans le choix du mécanisme retenu, choix qui bien que d'apparence assez technique, influera fortement sur l'avenir de la lutte contre les émissions de CO2 en Europe, voire à l'échelle mondiale avec un éventuel effet boule de neige.



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Published by D. - dans économie
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